Mentions légales & CGV
Deux documents sur cette page : les mentions légales de l’éditeur, puis les conditions générales de vente du service Spreadr.
Mentions légales
1. Éditeur du site
L’application Spreadr est éditée par Spreadr, dont le siège social est situé 509 avenue du Prado, 13008 Marseille, France.
Contact : [email protected].
2. Hébergement
L’application est hébergée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ovhcloud.com).
3. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, logos, marques, chartes graphiques et son code source sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Spreadr ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Le régime de propriété des contenus (articles) générés pour le compte d’un client est décrit à l’article 8 des CGV.
4. Données personnelles
Spreadr traite des données à caractère personnel (comptes utilisateurs, données de contact, contenus des marques) dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, contactez [email protected]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
5. Cookies
L’application utilise des cookies strictement nécessaires à l’authentification et au fonctionnement du service (session, préférence de thème). Ces cookies, indispensables au service, ne peuvent pas être désactivés sans en empêcher l’usage.
Les pages publiques de ce site (page d’accueil, documentation, mentions légales, écrans de connexion et d’inscription) chargent en outre Google Tag Manager, qui déclenche une mesure d’audience Google Analytics 4. Ces cookies de mesure ne sont pas déposés dans l’espace connecté : la navigation dans l’application, les articles et les sujets de veille ne sont pas transmis à Google. Aucun cookie publicitaire n’est déposé.
Vous pouvez vous opposer à cette mesure d’audience en installant le module de désactivation de Google Analytics (tools.google.com/dlpage/gaoptout) ou en activant le refus des cookies tiers dans votre navigateur.
6. Limitation de responsabilité
Spreadr met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantir l’absence d’erreur. Spreadr ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site. Le site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels Spreadr n’exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Marseille, sous réserve des règles de procédure applicables.
Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre Spreadr (« l’Éditeur ») et toute entreprise ou professionnel (« le Client ») souscrivant au service Spreadr — plateforme de veille éditoriale, de rédaction assistée par intelligence artificielle et de publication de contenus, sous validation du Client.
Article 1 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription au service par un Client agissant à des fins professionnelles. Elles s’adressent exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B) ; les dispositions du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation, ne sont pas applicables.
Article 2 — Acceptation
La création d’un compte et la souscription au service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.
Article 3 — Description du service
Spreadr propose un service de veille éditoriale, de génération de contenus assistée par intelligence artificielle et de publication vers les canaux configurés par le Client (site WordPress, webhook…), sous validation humaine du Client avant toute publication effective.
Article 4 — Compte et marques
Le Client accède au service au moyen d’un compte utilisateur associé à une ou plusieurs « marques ». Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Article 5 — Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs applicables sont ceux figurant dans l’offre commerciale acceptée par le Client lors de la souscription, ou rappelés dans l’application. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros hors taxes. Spreadr informera le Client de toute évolution tarifaire avant son entrée en vigueur.
Article 6 — Durée, renouvellement et résiliation
La durée, les modalités de renouvellement et le préavis de résiliation sont ceux précisés dans l’offre souscrite par le Client. Le Client peut résilier son abonnement dans les conditions décrites dans l’application ou communiquées par Spreadr.
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à disposer des droits nécessaires sur les contenus et destinations qu’il configure, à valider personnellement tout contenu avant publication, et à utiliser le service conformément à la loi et aux droits des tiers. Spreadr n’est pas responsable du contenu publié par le Client, la publication valant validation par ce dernier.
Article 8 — Propriété intellectuelle des contenus
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, les contenus (articles) générés pour le compte du Client via le service lui sont cédés et peuvent être librement exploités par lui. Spreadr conserve l’ensemble des droits sur la plateforme, ses technologies et son code source.
Article 9 — Données et confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l’autre partie. Le traitement des données à caractère personnel est décrit à l’article « Données personnelles » des mentions légales ci-dessus.
Article 10 — Disponibilité et maintenance
Spreadr met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité continue. Des opérations de maintenance planifiées ou non peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Article 11 — Responsabilité
La responsabilité de Spreadr est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder, tous préjudices confondus, le montant versé par le Client au titre des douze derniers mois précédant le fait générateur du dommage. Spreadr ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni du contenu publié par le Client après validation de ce dernier.
Article 12 — Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de trente jours après mise en demeure restée sans effet, l’autre partie pourra résilier le contrat, sans préjudice de tout dommage et intérêt.
Article 13 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 14 — Modification des CGV
Spreadr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou du renouvellement de l’abonnement.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Marseille.
Article 16 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Spreadr à l’adresse [email protected].
Dernière mise à jour : 5 août 2026. Retour à l’accueil.